Portrait équestre du condottiere Muzio Attendolo Sforza, dans Vita di Muzio Attendolo Sforza (Vie de Muzio Attendolo Sforza), Antonio Minuti, Milan (détail) – Milan,1491 – © BnF, département des Manuscrits

C’est doux de revenir aux sources du passé, de la culture. Un temps que les moins de 700 ans ne peuvent pas connaitre… L’hommage, réflexif,

(Clarté, pertinence, influence)

Vade-mecum à l’attention des juristes… entre autres

« Nul n’est censé ignorer le langage » (Paul Valéry)

La langue de la République est le français (article 2 alinéa 1 de notre Constitution). « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Nous connaissons tous la formule de Boileau. L’éloquence, faculté de toucher et

Une preuve déloyale n’est plus nécessairement irrecevable

Si sa production est indispensable et si l’atteinte est proportionnée au but poursuivi

Cour de cassation, ass. plen. (n° 20-20.648), 22 déc. 2023

La preuve, c’est « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait » (Littré). Les juristes, esprits pratiques et terre

L’Assemblée nationale a voté le 10 juillet 2023 l’article 19 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, relatif à la reconnaissance en droit français d’un legal privilege pour les juristes d’entreprise.

L’introduction en droit français de la confidentialité des consultations internes des juristes d’entreprise a ainsi fait un

La CNIL a finalement mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » en juillet 2023, afin d’accompagner les changements importants introduits dans la règlementation sur la protection des lanceurs d’alerte au second semestre 2022.

Contexte – Règlementation française sur la protection des lanceurs d’alerte

Pour rappel, des changements importants en matière de protection des lanceurs