A vos marques, prêts, partez !
Aux jeux paralympiques, les athlètes étaient auparavant tenus de couvrir leurs tatouages des anneaux olympiques sous peine de disqualification. Le Comité International Paralympique a décidé de lever cette interdiction pour les Jeux de Paris 2024 qui viennent de commencer. Nos explications et réflexions en tant que spécialistes de la
Contexte
De nombreuses organisations privées ou publiques, et tout particulièrement les groupes internationaux, adoptent une démarche visant à l’égalité des chances, la diversité et l’inclusion. Dans ce contexte les organisations ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs effectifs. Il peut s’agir d’informations sur le sexe, les préférences sexuelles, la
(Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable)
« Jamais tant de vertu fut-elle couronnée ? (…) ; La nature et le ciel à l’envi l’ont ornée ; Les charmes de son cœur sont encor plus puissants » … Les lauriers adressés à Esther (Racine) faut-il les tresser à la justice amiable ? Pas d’idolâtrie : jugeons sur pièces.
Le rapport de
Cass. com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947
Une partie est susceptible de subir un préjudice en raison de l’inexécution d’un contrat auquel elle est tierce : par exemple une société confrontée à un pacte d’associés inexécuté, le maître de l’ouvrage victime de la mauvaise exécution d’un contrat de sous-traitance, un diagnostic technique erroné préjudiciable à l’acheteur
Cass. Com. 5 juin 2024, n° 23-10.954
Entre deux principes, le cœur de la Cour de cassation balance…
ll n’est pas toujours simple de concilier les droits fondamentaux, les intérêts légitimes et les exigences de transparence. Après le récent arrêt de l’assemblée plénière facilitant l’admission des preuves déloyales (Cass, ass. plen. 22 déc. 2023 n°20-20.648
Don Quichotte dans sa bibliothèque, Gustave Doré, 1863
« Débâcle : Changement fâcheux qui emporte la fortune d’un particulier, la prospérité d’un gouvernement, les opinions, les mœurs, comme la débâcle emporte les glaces de la rivière » (Littré). Emmanuel Goldorak n’aime pas subir : « Action-Transformation-Dissolution ». Tout le monde veut une rupture, du changement, des mesures fortes,
Jurisprudence
Portrait équestre du condottiere Muzio Attendolo Sforza, dans Vita di Muzio Attendolo Sforza (Vie de Muzio Attendolo Sforza), Antonio Minuti, Milan (détail) – Milan,1491 – © BnF, département des Manuscrits
C’est doux de revenir aux sources du passé, de la culture. Un temps que les moins de 700 ans ne peuvent pas connaitre… L’hommage, réflexif,
Stephanie Faber a interviewé Mme Karin Kiefer, Directrice de la Direction de la protection des droits et des sanctions de la CNIL et Mme Louise Fauvel, Adjointe à la Cheffe du Service des affaires européennes et internationales, sur le retour d’expérience de la CNIL en matière de procédures de cohérence dans le cadre de l’EDPB.
Jurisprudence
