Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway.
Les logos utilisés par les parties étaient :
La
Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que
Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que Hidden Bench Vineyards & Winery Inc. (Hidden Bench) ne peut pas utiliser sa marque non enregistrée LOCUST LANE afin d’empêcher l’utilisation de la même marque par Locust Lane Estate Winery Corp. (LLEW). La Cour a écrit que Hidden Bench a
La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. Tout en prenant acte des préoccupations de certains plaideurs concernant l’équité procédurale et la sécurité de l’information dans de récents arrêts, la Cour craint davantage qu’une justice retardée ne devienne un déni de justice.
La pandémie de COVID-19 a bouleversé le train de vie de la majorité de la planète qui, confinée, utilise les réseaux sociaux comme moyen principal de communication et de passe-temps. La population, impatiente de retourner à la vie normale, suit de près le développement de traitements et de vaccins contre le virus de la COVID-19
En parallèle avec cette rumeur de retour du hockey d’éliminatoires, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 12 juin sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 15 juin.
Il s’agit d’une cinquième prolongation, qui s’approche du record
Le comité IPIC Informal, section montréalaise, renoue avec ses activités. Un cocktail virtuel est organisé pour jeudi le 28 mai, 17h00 à 18h00, question d’échanger sur des développements récents en matière de propriété intellectuelle. Bienvenu à tous!
En primeur, voici l’horaire:
Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale. Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google.
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la
Alors que la pandémie COVID-19 poursuit sa course interminable, les prolongations de délais à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’évertuent à la talonner.
L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin.
L’OPIC y va
Notre communauté de propriété intellectuelle a perdu une grande dame, miss Joan Clark. Elle était la pionnière du notre groupe de propriété intellectuelle chez Ogilvy Renault, bien avant la fusion avec l’agence de brevets d’Alan Swabey, à une époque où il fallait y croire.
Notre collègue Robert Mitchell explique son parcours d’exception :
« Après avoir obtenu
